Légal
Conditions Générales
d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 Avril 2026
1. Objet de la plateforme
CITICLINE est une plateforme technologique facilitant la gestion des déchets recyclables. Elle connecte les citoyens, les mairies et les entreprises de collecte. L'utilisation du site implique l'acceptation intégrale des présentes conditions.
2. Comptes et Inscription
L'accès à certaines fonctionnalités (Marketplace, Wallet) nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. CITICLINE se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas les règles de salubrité urbaine.
3. Marketplace et Transactions
Les prix des déchets sont fixés par le marché ou par accord mutuel entre l'acheteur et le vendeur. CITICLINE agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas responsable de la qualité réelle des déchets échangés.
4. Système de Wallet
Le Wallet CITICLINE permet de stocker des crédits virtuels issus de la valorisation de vos déchets. Ces crédits sont convertibles selon les modalités en vigueur. Toute tentative de fraude sur le poids ou la nature des déchets entraînera le blocage définitif du Wallet.
5. Responsabilité
CITICLINE ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme. La manipulation des déchets reste sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Pour toute question juridique ou litige relatif à une transaction, veuillez contacter notre département juridique à l'adresse suivante : legal@citicline.com.